VERS DES PRATIQUES VERTUEUSES DE L'HYPNOSE


PROTÉGER


En vue de protéger à la fois les "consommateurs" d’hypnose (clients et patients), ainsi que les praticiens de l’hypnose, intègres, raisonnables et responsables, partageons l’analyse de pratiques qui appellent plus que jamais, à être encadrées.


Pour bien comprendre les enjeux, revenons un peu en arrière.

La DGCCRF a pour mission de repérer et contrer les pratiques commerciales "trompeuses" qui nuisent à l’intérêt économique du consommateur et qui, dans le domaine de la santé, peuvent l’exposer à des risques.


Son enquête sur les "M.A.C." dites "médecines alternatives et complémentaires"(1) est extrêmement interessante et en dit long sur les abus, excès et dérives de certains praticiens de l’hypnose.

Dans son rapport du 16 décembre 2019, la DGCCRF met en lumière des insuffisances graves dans le respect de la réglementation.

En 2018, 675 praticiens ont été contrôlés (majoritairement de manière inopinée) par les services de la DGCCRF (parmi eux comptaient des soignants et non-soignants). Plus des deux tiers présentaient au moins un manquement.

Cette enquête menée sur les naturopathes, aromathérapeutes, hypnothérapeutes, acupuncteurs, auriculothérapeutes et réflexologues, portait sur le respect de la réglementation en matière d’informations tarifaires et sur la nature des prestations proposées. En est ressortie principalement une méconnaissance de la réglementation à l’origine de nombreuses infractions tels que "des pratiques commerciales déloyales, l’exercice illégal de la médecine et une information du consommateur insuffisante." Des professionnels vont jusqu’à affirmer qu’ils "participent à la "guérison", "traitent les maladies graves" ou utilisent abusivement des termes médicaux tels que "consultations", "patient"...

Lors de cette enquête(2), les actions pédagogiques ont été privilégiées afin d’informer les professionnels sur leurs obligations réglementaires s’agissant de l’information délivrée aux consommateurs et de la loyauté des pratiques commerciales. Pour autant, dans les cas d’exercice illégal de la médecine ou d’usurpation de titres, près d’une quinzaine de signalements ont été transmis au procureur de la République(3).

Ce rapport de la DGCCRF fait resurgir l’urgence de mieux réglementer, d’informer davantage, et d’engager une réelle organisation des secteurs non-conventionnels des relations d’aide.

Nous alertions déjà Madame la Ministre des solidarités et de la santé (début 2018), au travers de notre étude sur les "médecines alternatives et complémentaires" (M.A.C.) et sur les pratiques de l’hypnose dans des champs de compétences bien spécifiques(4).


VERS UNE PRISE DE CONSCIENCE

Se présente ici, une étude extraite d’une analyse plus poussée, elle- même détaillée dans le livre "Les Dessous de l'Hypnose en France, Immersion au Coeur d'un Univers Fascinant", Éditions EUTHYMIX, Paris, 2018. G. ETTZEVOGLOV. Cet ouvrage est depuis peu disponible gratuitement en téléchargement(5). De "trop" nombreux professionnels de l’hypnose refusent d’entendre raison ou manquent de conscience quant à la situation. Pour le vérifier facilement, il suffit de parcourir leur site internet quelques secondes, comme l’a certainement fait la DGCCRF en ce qui concerne les contrevenants déjà "épinglés". Tout laisse à penser que la DGCCRF maintiendra ses efforts en ce sens, il faut tout du moins le souhaiter.

POURQUOI SOUHAITER DAVANTAGE DE CONTRÔLES DE LA DGCCRF ?


Parce que depuis quelques années déjà, les propositions d’une grande majorité des praticiens de l’hypnose apparaît comme "trompeuse" et qu’il s’agit d’une des principales missions de la DGCCRF, que celle de "protéger les consommateurs des propositions commerciales trompeuses qui nuisent à leur intérêt économique et qui, dans le domaine de la santé, peuvent les exposer à des risques".

UNE SITUATION ALARMANTE POUR DE NOMBREUSES RAISONS

Évoquons ici les deux principales :

- La première concerne les non-soignants.

- La seconde concerne les soignants. 1. LES NON-SOIGNANTS

L’utilisation de termes qui appartiennent aux soignants qu’ils soient médecins, psychologues, psychothérapeutes (ou autres) par des praticiens de l’hypnose non-détenteurs d’un numéro ADELI(6) ; c’est à dire des non-soignants, non-médicaux, non- paramédicaux ou non-assimilés. Précisons que la pratique de l’hypnose dans les champs spécifiques du bien-être et de l’épanouissement personnel ne sont pas soumises à l’obtention d’un numéro ADELI et que de nombreux praticiens de l’hypnose font un excellent travail d’accompagnement (dans le cadre du bien-être et de l’épanouissement) sans être des praticiens de santé. C’est précisément parce qu’ils sont non-soignants et qu’ils le revendiquent clairement et sans aucune espèce d’ambiguïté que leur pratique est vertueuse et légale. UN RÉEL PROBLÈME TOUT AUTRE

Le consommateur en recherche d’accompagnement sous hypnose doit être en mesure de faire une distinction claire entre un praticien de l’hypnose soignant et un praticien de l’hypnose non-soignant. Or, il suffit de parcourir les sites internet de la majorité des praticiens de l’hypnose non- soignants pour y voir des termes comme : "thérapie, thérapeutique, traumatismes, deuil, prise en charge, patients, pathologie, guérir, soigner, guérison, etc."

La DGCCRF dans son dernier rapport a pointé la majorité de ces faits mais la majorité des praticiens de l’hypnose mène une politique de l’autruche, pensant qu’il suffira de dire "je ne savais pas." ou "tout le monde fait ça." pour se soustraire à des règles simples relevant du droit et de l’éthique la plus élémentaire : "Allégations ‘thérapeutiques" et "survalorisation" des qualifications des praticiens ont été entre-autres constatées...

"En matière de qualification, l’imagination des professionnels est particulièrement développée : emploi des termes "diplômé", "certifié", "agréé" sans posséder de diplôme d’État, de certification ni d’agrément officiel..."(7)

Le consommateur pensant "consulter" un praticien de santé médical, paramédical et/ou assimilé est induit en erreur. Force est de le constater, la majorité des sites des praticiens de l’hypnose non-soignants s’affichant comme "hypnothérapeutes" ou autres appellations non controlées, donne l’impression d’être sur d’étranges sites de psychologie, de psychiatrie, de psychanalyse ou de médecine.

Se faire passer volontairement ou non pour un spécialiste de la psychologie, de la psychothérapie, de la psychanalyse, de la médecine ou de toute autre pratique réglementée est "trompeur" pour le consommateur et peut l’exposer à des risques.

On ne peut empiéter sur les champs de compétences et disciplines des autres sans avoir suivi leur cursus universitaire et avoir obtenu toutes les autorisations légales pour le faire. Introduire des terminologies "trompeuses" tels que "thérapeute", "thérapeutique"... en dehors de tout cadre légal est extrêmement risqué et "trompe" le consommateur. Ces faits exposent à des sanctions et poursuites. Tout praticien de l’hypnose a le devoir de se distinguer très clairement de toute pratique "thérapeutique" . "Thérapeutique" est un terme encadré par le code de Santé Publique.

Il n’est pas trop tard pour évoluer vers une pratique vertueuse de l’hypnose en restant dans son champ de compétences. Eriger soi-même, au-dessus de son activité professionnelle une des deux principales épées de Damoclès est déraisonnable.

- Première épée de Damoclès Elle concerne les praticiens qui affirment pratiquer une "médecine" ou des "soins thérapeutiques" et/ou une "hypnose thérapeutique" et/ ou se présentent comme "thérapeutes", fussent-ils alternatifs, doux, non- conventionnels, complémentaires, traditionnels, etc. La pratique de la médecine et des "soins thérapeutiques" est règlementée en France. Toute personne non titulaire d'un diplôme médical qui établit un diagnostic et/ou préconise ou applique un traitement "thérapeutique" s’expose à des poursuites et une condamnation pour exercice illégal de la médecine.(8) En cas de poursuites le risque d’être condamné est extrêmement élevé :

« Le droit pénal protège donc le monopole des médecins en matière de diagnostic et d’établissement d’un traitement de maladie, mais plus largement le monopole des professions de santé. Ainsi, encourent deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende les thérapeutes en tous genres qui s’essayent à la pratique de la médecine, de la pharmacie, etc. »(9) 2. LES SOIGNANTS

Des soignants s’aventurent sur des chemins très éloignés de leur pratique conventionnelle et formation initiale et présentent l’hypnose comme un remède, or :

"l’hypnose n’est ni reconnue, au plan scientifique, par la médecine conventionnelle, ni enseignée au cours de la formation initiale des professionnels de santé. [...] - La connaissance de cette pratique est encore insuffisante. [...] - L’efficacité sur certains symptômes est insuffisamment ou non démontrée. [...] Lorsque la pratique n’a pas apporté scientifiquement la preuve de son efficacité, le terme de médecine est à proscrire." (10)

Malgré ces faits, depuis quelques années déjà, des patients en quête de médecine conventionnelle se voient proposer par des soignants de "l’hypnose médicale". De nombreux articles ont fleuri sur la toile, la plus grande part présente l’hypnose comme "médicale".

Et pourtant :


"En résumé, les ThC(11),nées de pratiques non médicale sou d’une médecine éloignée de la nôtre, et pratiquées initialement dans le seul secteur libéral par des médecins ou non médecins sans la caution des instances académiques et/ou professionnelles, se sont progressivement installées dans l’offre de formation des universités et l’offre de soin des hôpitaux, du fait d’initiatives individuelles, sans concertation ni planification, et sous l’effet conjugué de la faveur du public et des réponses insatisfaisantes de la médecine conventionnelle face à nombre de troubles fonctionnels."(12)


"Les DU d’hypnose et d’EMDR ne sont pas reconnus par l’Ordre des médecins. Réglementairement, le médecin n’est donc pas autorisé à mentionner ces pratiques sur sa plaque et/ou ses ordonnances."(13)

L’hypnose n’est pas une médecine, c’est évident ! Hormis en anesthésie : "hypnosédation"(14), les applications de l’hypnose dans les champs de la médecine conventionnelle sont assez réduites(15).

En l’état, il apparaît plus raisonnable et prudent de parler alors "d’approche complémentaire" et d’éviter les termes "médecine", "médical(e)", "thérapie", "thérapeutique"... tant que l’hypnose, présentée ainsi, n’aura pas été approuvée et validée par les autorités de santé compétentes et/ou des essais cliniques randomisés concluants. Au-delà des principes de clarté indispensables à toute discipline, des aspects juridiques importants sont à considérer. Exceptions faites de l’ostéopathie et de la chiropraxie qui ont été légalisées en 2002 par la loi Kouchner(16) aucune « approche complémentaire » n’est juridiquement encadrée. Rien n’est légalement prévu en France pour la pratique de l’hypnose. Est suspendue au dessus de la pratique de l’hypnose par les soignants une seconde épée de Damoclès. - Seconde épée de Damoclès Elle concerne les soignants exposés au risque d’être poursuivis pour "charlatanisme". En effet, comme la majorité des "approches complémentaires", l’hypnose n’ayant fait l’objet d’aucune étude scientifique randomisée quant à ses effets et sa dangerosité, ou des études présentant des résultats insuffisants et/ou égaux à des effets placebos, elle pourrait être considérée par des juges comme un "remède illusoire". En cas de poursuites pénales, le praticien et/ou l’établissement de santé pourrait alors être condamné pour charlatanisme :

"La liberté de prescription du médecin est encadrée (articles L. 162-2 du code de la sécurité sociale et R. 4127-8 du CSP). En principe, le médicament prescrit doit bénéficier d’une autorisation de mise sur le marché (article L. 5121-8 du CSP), être dispensé dans le cadre d’une recherche biomédicale (loi du 9 août 2004) ou faire l’objet d’une autorisation temporaire d’utilisation (L. 5121-12 du CSP). Néanmoins, la prise en considération de l’intérêt du patient peut justifier une prescription ne répondant à aucun de ces critères. Deux types de traitements peuvent relever du charlatanisme : les remèdes insuffisamment éprouvés ou les remèdes illusoires lorsqu’ils sont l’un et l’autre présentés comme salutaires ou sans danger. » Il a été jugé par le Conseil d’État que la juridiction disciplinaire avait pour obligation d’apprécier le caractère insuffisamment éprouvé d’un remède non seulement au regard de la littérature française, mais également internationale. »(17)

EN SOMME

Chacun d’entre-nous, acteur professionnel de l’hypnose, doit oeuvrer pour une pratique vertueuse et légale de l’hypnose.

En ce sens, en 2018, nous avons créé le Syndicat Français des Praticiens en Hypnose Intégrative®(18) autour d’un code de déontologie solide(19). Pour ce faire, une équipe bénévole de professionnels(20) sérieux s’est mobilisée. En peu de temps, nous avons réalisé de grandes avancées. Bien sûr, il nous reste encore beaucoup à accomplir et nous y travaillons chaque jour avec force et détermination.

De nombreux praticiens de l’hypnose nous rejoignent. Ils affirment mieux se retrouver dans notre Code de Déontologie et dans notre vision saine et ambitieuse de l’avenir des praticiens de l’hypnose.

Avenir où chaque praticien de l’hypnose respectera son champ de compétences et celui des autres. Avenir où chaque praticien de l’hypnose distinguera sa pratique, sans ambiguïté aucune, des autres pratiques. Un avenir pérenne pour des pratiques vertueuses de l’hypnose, appliquée aux relations d’aide.

Aussi, nous ouvrons notre syndicat professionnel à tout praticien éthique de l’hypnose, qui se reconnait dans notre Code de Déontologie et nos valeurs. Éthique, légalité et équité sont les seules raisons d’exister de notre Syndicat Professionnel.

Selon nous, quelle que soit votre obédience, un praticien en hypnose est une personne humaine dotée d’une belle ouverture d’esprit, et équipée d’une éthique et d’un code de déontologie clairs, précis et rigoureux.

Notre démarche est non-clivante, elle se veut fédératrice. Nous sommes opposés fondamentalement à toute forme de dénigrement.

Nous considérons qu’il est du devoir de tout praticien de l’hypnose dans les relations d’aide, de toujours inscrire l’hypnose dans la complémentarité. De nombreux Français font un rejet des soins conventionnels. Nous avons également un rôle important à jouer ; celui d’aider la personne humaine en restant dans nos champs de compétences respectifs et respectables, bien entendu. Nous avons aussi le devoir de réconcilier la personne humaine avec la médecine conventionnelle. Réparer le lien patient-soignant est une des vocations des praticiens éthiques de l’hypnose. Ces derniers ont pleinement conscience de l’importance d’une complémentarité multi-modale. La santé et l’équilibre de la personne humaine sont et doivent rester aux yeux de tous une priorité absolue.

Chacun a le devoir de distinguer sa pratique pour la rendre parfaitement lisible aux yeux du grand public.

Praticiens de l'hypnose, vous souhaitez vous inscrire dans une pratique vertueuse et pérenne de l’hypnose qui aide ? Quelle que soit votre obédience, le Syndicat Français des praticiens en Hypnose Intégrative® œuvre en ce sens, et en ce sens uniquement.

Gérôme ETTZEVOGLOV Président du Syndicat Français des Praticiens en Hypnose Intégrative®

Nice le 24 avril 2020

SOURCES BIBLIOGRAPHIQUES

(1)  Article complet sur les « M.A.C. » : https://www.ettzevoglov-gerome.com/post/medecines- alternatives (2)  Rapport complet sur cette enquête : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/medecines- douces-ou-alternatives-des-insuffisances-dans-le-respect-de-la-reglementation (3)  Article 40 du code de procédure pénale. (4)  Le ministère des solidarités et de la santé nous remerciait alors d'avoir transmis à Madame la Ministre, Dr Agnès BUZYN, notre livre : G. ETTZEVOGLOV, Les Dessous de l'Hypnose en France, Immersion au Coeur d'un Univers Fascinant, Éditions EUTHYMIX, Paris, 2018. (5)  https://www.ettzevoglov-gerome.com (6)  Un numéro ADELI est attribué par l’ARS (Agence Régionale de Santé) sur présentation de titres et justificatifs. (7)  https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/medecines-douces-ou-alternatives-des-insuffisances-dans-le-respect-de-la-reglementation (8)  Article L 378 du Code de la santé publique. (9)  B. Lavaud-Legendre, « Charlatanisme et droit pénal », Les Tribunes de la santé, vol. 20, n°. 3, 2008, paragraphe 24, pp. 67-75. (10) Ministère des solidarités et de la santé (mise à jour le 13/06/2017) : http://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/qualite-des-soins-et-pratiques/securite/article/les-pratiques-de- soins-non-conventionnelles (11) ThC est l’abréviation de « Thérapies Complémentaires » (12) J. Gueguen, C. Bary, C.Hassier, B.Fallissard, Expertise critique : A.Fauconnier, E.Fournier-Charrière, « Évaluation de l’efficacité de la pratique de l’hypnose », Paris, INSERM U1178, Juin 2015, p.23. (13) Ibid. p.13. (14) G. ETTZEVOGLOV, Les Dessous de l'Hypnose en France, Immersion au Coeur d'un Univers Fascinant, Éditions EUTHYMIX, Paris, 2018, p. 67. (15) Ibid. pp. 66-69. (16) L’exercice de l’ostéopathie et de la chiropraxie par des non professionnels de santé a été légalisé en France par la Loi Kouchner de 2002, et réglementé par les décrets n° 2007-435 du 25 mars 2007 (ostéopathie) et n° 2011-32 du 7 janvier 2011 (chiropraxie). Cf. Académie Nationale de Médecine, rapport, D. Bontoux, D. Couturier, C.-J. Menkès, "Thérapies complémentaires, acupuncture, hypnose, ostéopathie, tai-chi, leur place parmi les ressources de soins", 2013, p.17. (17) B. Lavaud-Legendre, « Charlatanisme et droit pénal », Les Tribunes de la santé, vol. 20, n°. 3, 2008, paragraphe 7, pp. 67-75.

(18) https://www.syndicat-francais-des-praticiens-en-hypnose-integrative.org 

(19) https://www.syndicat-francais-des-praticiens-en-hypnose-integrative.org/deontologie- syndicat-hypnose

(20) https://www.syndicat-francais-des-praticiens-en-hypnose-integrative.org/syndicat-hypnose-constitution

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